Fondée en 1702

STATUTS

Fondée en 1702

CHAPITRE I

DENOMINATION, BUT, SIEGE SOCIAL

Article I
Sous la dénomination " Noble Abbaye des Echarpes Bleues de Villeneuve ", il a été fondé en 1702, une association de citoyens régie par les présents statuts et, pour les cas non prévus, les dispositions du Code Civil Suisse. ( L'article 60 et suivants font règles )

Article 2
La Noble Abbaye des Echarpes Bleues de Villeneuve a pour but d'exercer et perfectionner ses membres au tir aux armes d'ordonnances et de stand et de créer des liens d'amitié et de fraternité entre les citoyens désirant devenir utiles à la défense de la Patrie.
Les confrères promettent de maintenir et d'élever l'honneur et l'intérêt de l'Abbaye, d'empêcher tout ce qui pourrait lui porter perte ou dommage et de se conformer aux présents statuts.

Article 3
La devise de l'Abbaye est : Honneur et Fraternité "

Article 4
L'Abbaye est membre de la Fédération des Abbayes Vaudoises. Son siège est à Villeneuve, Commune de Villeneuve. Sa durée est illimitée.

CHAPITRE II

ADMISSIONS, DROIT DE SUCCESSION, FINANCE D'ENTREE

Article 5
L'Abbaye se compose de " CONFRERES " et de " CONFRERES MEMBRES D'HONNEUR ".

Article 6
6.1 Pour être admis à faire partie de l'Abbaye, il faut être citoyen suisse, âgé de 16 ans dans l'année, être de bonne conduite et de bonnes mœurs et s'être acquitté de ses obligations financières.
6.2 Les fils de confrères sont admis de droit. Ils doivent remplir les conditions de l'article 6, chiffre 6.1.
6.3 Les candidats à l'admission doivent présenter leur demande au Conseil de l'Abbaye par écrit avant l'Assemblée Générale ordinaire, appuyée par deux Confrères.
6.4 L'Assemblée Générale est seule compétente, sur proposition du Conseil, pour admettre ou refuser un candidat.
6.5 Les Confrères sont désignés MEMBRES HONORAIRES après 30 ans d'appartenance à l'Abbaye.
6.6 Peuvent êtres proclamés MEMBRES D'HONNEUR les confrères ou les personnes qui ont rendus de signalés services à l'Abbaye.

Article 7
Le droit de MEMBRE DE L'ABBAYE est personnel ; il ne peut être transmis que par droit de filiation.

Article 8
Les Confrères, tant du Conseil que de l'Abbaye, ne sont en aucune façon personnellement responsables des engagements contractés par et au nom de l'Abbaye. Ces engagements étant uniquement garantis par l'avoir social.

Article 9
Une finance d'entrée est perçue aux NOUVEAUX CONFRERES ou FILS DE CONFRERES ( art. 21, lettre e ) et sera capitalisée.
Le nouveau Confrère ou le fils de Confrère participe à l'acquisition de son écharpe et cocarde. Cette participation est définie par le Conseil.

Article 10
La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale.

CHAPITRE III

EXCLUSION

Article 11
Sera exclu d'office de l'Abbaye et déchu de ses droits, toutefois sans préjudice au droit de ses fils :
a) Tout confrère qui porterait atteinte à l'honneur de la Patrie.
b) Tout confrère qui porterait atteinte à l'honneur et au bon renom de l'Abbaye.
c) Celui qui a été privé de ses droits civiques.
d) Tout confrère qui, pendant 6 ans, n'aurait pas payé ses cotisations. Le Conseil peut, dans certains cas, exonérer un confrère du paiement des cotisations.

CHAPITRE IV

TIR & FETE

Article 12
Tous les ans ou tous les deux ans, un tir précédera la fête avec inspection, prise de la bannière et, éventuellement, une parade qui aura lieu en mai ou en juin.

Article 13
13.1 La cible officielle se dénomme " CIBLE ABBAYE ".
13.2 Le rang du tireur sera déterminé alternativement :
a) Au plus grand nombre de points.
b) Au coup le plus profond.
Puis inversement à chaque tir.
13.3 D'autres cibles peuvent êtres tirées conformément au " Plan de tir " et aux règles de la " Société Vaudoise des Carabiniers " en vigueurs.
13.4 Les prix seront délivrés en nature ou en espèces. Selon le programme du " Plan de tir " admis par le Conseil et approuvé par la " Fédération des Abbayes Vaudoise ".

Article 14
Le plan de tir, approuvé par la Fédération des Abbayes Vaudoises, doit être affiché au stand. Il précise les armes admises.

Article 15
Le jour de la fête, pour l'inspection et la parade, les confrères portent un costume foncé revêtu des insignes de l'Abbaye, à savoir : Une écharpe bleue avec franges or, portée en sautoir sur l'épaule droite et une cocarde bleue et or à la boutonnière.

Les membres du Conseil et le Commandant de Parade porteront en outre, au bras gauche, un brassard aux couleurs de l'Abbaye ( bleu et or avec franges or )

Les Anciens Abbés et les Membres d'Honneur porteront un brassard semblable à celui du Conseil. ( sans franges )

Les écharpes, brassards et cocardes seront fournis par le Conseil à un prix forfaitaire arrêté par l'Assemblée Générale, ceci pour maintenir l'uniformité.

Article 16
Les confrères qui ne se conformeront pas aux prescriptions du règlement et plan de tir ainsi qu'à l'ordonnance de la parade ( art. 15 ) pourront être privés des avantages de l'Abbaye pour une durée de deux à quatre ans. Cette sanction est prononcée par le Conseil.

Article 17
La participation au tir et à la fête est facultative ; cependant, cela fait partie du devoir de chaque confrère.

CHAPITRE V

ORGANES DE L'ABBAYE

Article 18
Les organes de l'Abbaye sont :
a) L'Assemblée Générale.
b) Le Conseil.
c) L'Organe de Contrôle.

A. Assemblée Générale

Article 19
L'Assemblée Générale est composée des confrères de l'Abbaye. Elle se réunit en Assemblée Générale ordinaire chaque année ou chaque deux ans. Le Conseil en fixe la date. Les convocations sont faites par écrit au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Article 20
Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent êtres convoquées :
a) Chaque fois que le Conseil le jugera nécessaire.
b) A la demande motivée du un-cinquième des confrères.
c) A la demande motivée de l'Organe de Contrôle.

Article 21
Les attributions de l'Assemblée Générale sont les suivantes :
a) Discuter, approuver ou refuser la gestion du Conseil.
b) Discuter, approuver ou refuser les comptes annuels.
c) Approbation des admissions et des exclusions des confrères.
d) Election de l'Abbé, des membres du Conseil de l'Abbaye et des membres de l'Organe de Contrôle.
e) Fixation de la finance d'entrée, sur préavis du Conseil, pour :
- Les nouveaux confrères.
- Les fils des confrères.
f) Fixation du montant de la cotisation annuelle.
g) Fixation du traitement alloué aux organes de l'Abbaye.
h) Approuver le budget de la fête et fixer le montant à y affecter par la trésorerie de l'Abbaye.
i) Discuter et trancher les questions qui ne sont pas réservées à un autre organe de l'Abbaye.
j) Approbation des statuts et modifications de ces derniers.

Article 22
L'Assemblée Générale est l'autorité souveraine de l'Abbaye. Chaque confrère n'a droit qu'à une voix. La représentation d'un confrère absent n'est pas admise. L'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour quel que soit le nombre de confrères présents, sous réserve cependant de dispositions de l'article 37.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des confrères présents. En cas d'égalité, l'Abbé départage.
L'Abbé est élu au scrutin individuel ; les membres du Conseil sont élus au scrutin de liste. Les suffrages sont exprimés à main levée. A la demande de 5 membres, le vote a lieu à bulletin secret.

B. Conseil de l'Abbaye

Article 23
Le Conseil ( minimum 5 membres ) se compose de :
a) Un Abbé.
b) Un Lieutenant-d'Abbé.
c) Un Trésorier.
d) Un Greffier.
e) De un ou plusieurs confrères membres du Conseil. ( Pour faire au total un chiffre impair.)
Le Conseil est élu pour 4 ans ; il est renouvelable par série de 2 ou 3, tous les 2 ans.
L'Abbé, rééligible, est nommé par l'Assemblée Générale.
Pour le surplus, le Conseil s'organise lui-même.
Le père et le fils ou deux frères ne peuvent siéger ensembles.

Article 24
Le Conseil a pour mission de :
a) Convoquer l'Assemblée Générale.
b) Préaviser sur l'admission et l'exclusion des confrères.
c) Etudier toute question se rapportant au but de l'Abbaye.
d) Plaider et transiger.
e) Diriger et administrer l'Abbaye, préaviser le budget de la fête.
f) Organiser les tirs et les fêtes, fixer la nature et la valeur des prix attribués aux diverses cibles.
g) Proposer, en témoignage de reconnaissance, l'attribution de titre de Membre d'Honneur à toute personne qui aurait rendu de signalés service à l'Abbaye.
h) Il choisit parmi les confrères :
- Un Commandant de Parade.
- Un Banneret.

Article 25
25.1 Le Conseil se réunit sur convocation de l'Abbé.
25.2 Il pourra être convoqué dans la quinzaine, sur demande motivée de trois membres du Conseil.
25.3 Pour délibérer, le Conseil doit être composé de la majorité de ses membres.

Article 26
La gérance des créances et des titres de l'Abbaye est du ressort du Conseil. Les titres seront déposés dans un établissement financier reconnu.

Article 27
L'Abbaye est valablement engagée vis-à-vis de tiers par la signature collective de l'Abbé et du Greffier. Pour les opérations financières et comptables, la signature du greffier et remplacée par celle du Trésorier.

Article 28
Les attributions de l'Abbé sont les suivantes :
a) Convoque le Conseil et le préside.
b) Fait convoquer les Assemblées Générales et les préside.
c) Tous les biens et objets propriété de l'Abbaye sont placés sous sa sauvegarde. Un inventaire est tenu à jour.

Article 29
Les attributions du Lieutenant-d'Abbé sont les suivantes :
a) En cas d'empêchement de l'Abbé, toutes les attributions passent au Lieutenant d'Abbé.
b) Il est chargé de l'organisation et de l'administration complète des tirs. Il indique les jours de tirs aux autorités, et prend toutes les mesures de sécurité et s'occupe des assurances.
c) Avant la fête
Il convoque tambours ou fanfare pour la cérémonie et la parade, ainsi que la musique de bal. Il s'occupe de la réservation de la salle de banquet et de bal. , Propose le menu de fête au Conseil, organise le parcours de parade, en accord avec l'autorité communale.

Article 30
Les attributions du Trésorier sont les suivantes :
a) Tient le rentier et gère les comptes de l'Abbaye.
b) Fait des propositions au conseil pour le placement de fonds disponibles.
c) Boucle les comptes annuels de l'Abbaye ( clôture au 31 décembre ). Ces comptes seront soumis à l'approbation du Conseil, puis présentés à l'Organe de Contrôle.

Article 31
Les attributions du Greffier sont les suivantes :
a) Tient les procès-verbaux des séances du Conseil et des Assemblées Générales.
b) Effectue la correspondance.
c) Tient à jour le registre ( Cartulaire ) des confrères portant le nom, prénom, date de naissance, domicile, date d'admission et date de décès de tous les membres.
d) A la responsabilité des archives de l'Abbaye et les complète.

Article 32
Les attributions du Commandant de Parade sont les suivantes :
a) Présente l'Abbaye en formation d'inspection.
b) Il organise l'appel au drapeau et le défilé de la bannière.
c) Il annonce l'Abbaye prête pour l'inspection de l'Abbé.
d) Il accompagne l'Abbé dans son inspection.
e) Il s'occupe de l'ensemble de l'organisation et du protocole de la cérémonie officielle et de la parade.
f) Il règle l'ordonnance de la parade.

C. Organe de Contrôle

Article 33
L'Organe de Contrôle est composé de deux confrères et d'un suppléant. Lors de chaque Assemblée Générale ordinaire, le vérificateur des comptes le plus ancien nommé est remplacé par le suppléant et l'assemblée nomme un nouveau suppléant.

Article 34
L'Organe de Contrôle examinera la gestion et les comptes de l'Abbaye. Il présente un rapport écrit à l'Assemblée Générale.

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS GENERALES

Article 35
Les revenus de l'Abbaye serviront à couvrir les dépenses relatives à la parade, à des prix de tir, aux frais d'administration et d'organisation du tir.
Pour des raisons dûment motivées et décidées par l'Assemblée Générale, des dépenses portant sur le capital peuvent êtres envisagées ; ce point doit figurer à l'ordre du jour de la convocation, ainsi que le montant prévu d'y être prélevé.

Article 36
Les présents statuts peuvent être modifiés par décision de l'Assemblée Générale. Toute modification doit être portée à l'ordre du jour.
Toute proposition de modification doit être adressée par écrit au Conseil de l'Abbaye deux mois avant une Assemblée Générale.

Article 37
a) La dissolution de l'Abbaye ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire faisant suite à une proposition de dissolution écrite et motivée par un cinquième des confrères inscrits au cartulaire.
b) Dans ce cas, il sera adressé à chaque confrère une convocation pour une Assemblée Générale Extraordinaire en indiquant expressément le but.
Si les trois-quarts des confrères présents votent la dissolution de l'Abbaye, celle-ci sera définitivement prononcée.
c) Les avoirs financiers comptabilisés le jour de la dissolution seront confiés à la Municipalité de Villeneuve pour êtres gérés pendant une durée de cinq ans dès la date de dissolution.
Pendant cette durée, les fonds seront tenus à disposition de confrères éventuellement d'accord de reformer l'Abbaye.
Après ces cinq ans, si l'Abbaye n'est pas reformée, la fortune sociale sera, après bouclement, repartie entre les confrères inscrits dans le cartulaire le jour du vote de la dissolution.
d) La bannière, les trophées et les biens physiques de l'Abbaye seront également remis à l'autorité de la Commune de Villeneuve pour leur conservation définitive.

Les présents statuts abrogent tous les précédents.

Approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juin 2001